FAQ: Quand Recoit On Le Livret De Famille?

Comment se procurer un livret de famille?

Le livret de famille est transmis: soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents (ils pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité).

Est-il possible de ne pas avoir de livret de famille?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). C’ est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces changements.

Qui apparaît sur le livret de famille?

Le livret de famille informe sur: le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions, les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial, le droit de la nationalité française.

Quel document pour faire un livret de famille?

Documents à fournir

  • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)
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Comment faire quand on a pas de livret de famille?

Dans le cas d’une séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut formuler sa demande de second livre, directement auprès de sa mairie. Dans ce cas, il doit se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif de séparation.

Est-ce que le livret de famille remplacé acte de naissance?

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).

Est-ce grave de perdre un livret de famille?

Document indispensable pour justifier de votre état civil ou de celui de vos enfants, il est à conserver tout au long de sa vie. En cas de perte du livret de famille, de vol ou de destruction, il convient de faire une demande de renouvellement.

Qui inscrit la mention de divorce sur le livret de famille?

En cas de mariage ou de divorce En cas de divorce, la mention de la dissolution du mariage doit être inscrite dans le livret de famille. Que ce soit pour un mariage ou une séparation, la mise à jour du livret de famille s’effectue auprès de l’autorité ayant célébré l’évènement.

Pourquoi avoir besoin d’un livret de famille?

Le livret de famille est un document officiel qui atteste des liens familiaux: il prouve la filiation entre les parents et leur(s) enfant(s). En crèche, il est donc indispensable à toute inscription pour certifier que les parents détiennent bien l’autorité parentale de l’enfant à inscrire.

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Comment obtenir une copie intégrale du livret de famille?

Pour obtenir une copie intégrale d’un livret de famille, il faut s’adresser aux représentants de l’État se trouvant dans la mairie où votre lieu de résidence est enregistré. Pour un expatrié, il faut se rendre chez le consulat ou à l’ambassade.

Comment obtenir un livret de famille quand on est étranger?

Un livret de famille est délivré par l’Ofpra dans les cas suivants: La personne protégée s’ est mariée à l’ étranger et l’Ofpra a établi le certificat de mariage. Dans ce cas, l’Ofpra délivre un livret de famille, établi à partir du certificat de mariage.

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