Often asked: Comment Faire Un Duplicata De Livret De Famille?

Quel document pour refaire un livret de famille?

Documents à fournir

  1. Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
  2. Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

Comment obtenir un duplicata de livret de famille en cas de divorce?

La procédure pour obtenir un second livret de famille reste la même. Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence et fournir une pièce d’identité, un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel).

Comment récupérer un livret de famille?

Comment obtenir le livret de famille? Le livret de famille est transmis: soit par courrier au domicile du ou des parents, soit à la mairie du domicile des parents (ils pourront le retirer sur présentation de leur pièce d’identité).

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Comment obtenir le livret de famille d’une personne décédée?

Dans la mairie du lieu du décès ou la mairie du dernier lieu de résidence de la personne décédée pour un acte de décès (copie intégrale) Au Service central d’état civil de Nantes en cas de naissance, de mariage ou de décès à l’étranger (la procédure peut se faire en ligne)

Qui garde le livret de famille en cas de divorce?

Il est délivré au conjoint qui en fait la demande suite à une séparation. En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d’identité, passeport, carnet de santé…).

Comment mettre à jour mon livret de famille?

Où s’adresser? Pour faciliter vos démarches, la mairie de votre domicile peut se charger de transmettre le livret aux autorités concernées. A noter: l’indication d’enfant sans vie, la date et le lieu de l’accouchement peuvent être apposés sur le livret de famille, à la demande des parents.

Comment prouver la filiation quand on a perdu le livret de famille?

Un extrait d’acte de naissance du défunt et une copie intégrale de son acte de décès. Un extrait d’acte de mariage du défunt, s’il était marié au moment du décès. Les extraits d’actes de naissance de chaque ayant droit désigné dans l’attestation.

Qui apparaît sur le livret de famille?

Le livret de famille informe sur: le droit de la famille, notamment sur le nom, la filiation, l’autorité parentale et le droit des successions, les droits et devoirs respectifs des conjoints, leurs obligations et leur régime matrimonial, le droit de la nationalité française.

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Comment obtenir un livret de famille après naturalisation?

Re: livret de famille après naturalisation Seul l’autorité qui détient l’acte peut “mettre à jour” le livret donc pour les personnes nées à l’étranger seul le service central de l’Etat Civil peut le faire. Par contre, en tant que Mairie de domicile c’est par vous que transite la demande.

Comment obtenir un acte de décès sans livret de famille?

  1. En ligne. Demande d’ acte de décès (survenu en France ) – Service gratuit.
  2. Sur place. La demande peut se faire au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
  3. Par courrier. La demande peut être adressée par courrier sur papier libre en précisant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.

Pourquoi avoir besoin d’un livret de famille?

Son objectif: prouver l’existence d’une filiation entre les membres de la famille. Cette pièce officielle est également nécessaire pour certaines de vos démarches administratives comme l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Comment déclarer un décès sans livret de famille?

Comment faire la déclaration? La personne qui déclare le décès doit se rendre en mairie avec les documents suivants: Sa pièce d’identité Si possible, certificat de décès délivré par le médecin, le commissariat de police ou la gendarmerie.

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