Often asked: Qui Doit Garder Le Livret De Famille?

Qui garde le livret de famille en cas de divorce?

Il est délivré au conjoint qui en fait la demande suite à une séparation. En cas de séparation, le livret de famille est généralement conservé par le parent qui obtient la garde des enfants en même temps que les autres documents officiels concernant les enfants (carte d’identité, passeport, carnet de santé…).

Qui possède un livret de famille?

Le livret de famille est un document remis par l’officier d’état civil, le plus souvent dans le cadre d’un mariage. Un seul exemplaire est confié aux deux époux. Il contient l’extrait de l’acte de mariage, l’extrait de l’acte de naissance des époux, ainsi que ceux des enfants à venir, légitimés ou adoptés.

Pourquoi avoir besoin d’un livret de famille?

Son objectif: prouver l’existence d’une filiation entre les membres de la famille. Cette pièce officielle est également nécessaire pour certaines de vos démarches administratives comme l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport.

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Quand A-t-on besoin d’un livret de famille?

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.

Comment faire pour le livret de famille en cas de divorce?

La procédure pour obtenir un second livret de famille reste la même. Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence et fournir une pièce d’identité, un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel).

Comment faire mentionner le divorce sur le livret de famille?

Les mentions de divorce et de séparation de corps apparaissent sur le livret avec la mention de l’extrait d’acte de mariage. En cas de divorce ou de séparation, un second livret peut être remis à celui qui ne possède pas le livret original.

Comment se procurer un livret de famille?

La demande se fait soit au moment de la naissance du premier enfant auprès de l’officier d’état civil de la mairie de naissance (généralement au moment de la déclaration de naissance), soit auprès de la mairie de votre domicile.

Comment obtenir un livret de famille quand on est étranger?

Un livret de famille est délivré par l’Ofpra dans les cas suivants: La personne protégée s’ est mariée à l’ étranger et l’Ofpra a établi le certificat de mariage. Dans ce cas, l’Ofpra délivre un livret de famille, établi à partir du certificat de mariage.

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Quel papier pour faire un livret de famille?

Documents à fournir

  • Justificatif de l’identité du demandeur qui doit être l’un des titulaires du livret.
  • Justificatif de domicile (titre de propriété, avis d’imposition ou certificat de non-imposition, quittance de loyer, d’assurance du logement, facture de gaz, d’électricité ou de téléphone)

Est-ce grave de perdre un livret de famille?

Document indispensable pour justifier de votre état civil ou de celui de vos enfants, il est à conserver tout au long de sa vie. En cas de perte du livret de famille, de vol ou de destruction, il convient de faire une demande de renouvellement.

Est-il possible de ne pas avoir de livret de famille?

Délivré automatiquement lors d’un mariage, d’une naissance ou de l’adoption du premier enfant issu d’un couple marié ou d’une personne seule, le livret de famille est un document officiel.

Comment faire pour remplacer un livret de famille?

On appelle second livre le duplicata du livret de famille. Sa délivrance est gratuite et peut être demandée en cas de livret de famille perdu ou volé. Le second livre est remis en main propre à l’un des titulaires du livret, à la mairie du lieu de domicile du demandeur, sur présentation d’une pièce d’identité.

Quand Reçoit-on livret de famille après naissance?

La déclaration de naissance déclenche automatiquement la délivrance du livret de famille. Cette démarche est gratuite. Le livret de famille est édité par la Mairie de naissance de l’enfant, et est adressé par voie postale aux parents dans un délai de quelques jours à semaines.

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