Question: Livret De Famille Obligatoire Ou Pas?

Est-il possible de ne pas avoir de livret de famille?

La mise à jour du livret de famille est obligatoire en cas de changement dans votre état civil ou situation de famille (mariage, séparation, naissance, adoption, divorce, décès, etc.). C’ est à vous de faire les démarches pour y faire inscrire ces changements.

Pourquoi avoir besoin d’un livret de famille?

Son objectif: prouver l’existence d’une filiation entre les membres de la famille. Cette pièce officielle est également nécessaire pour certaines de vos démarches administratives comme l’obtention d’une carte d’identité ou d’un passeport.

Quand A-t-on besoin d’un livret de famille?

Le livret de famille est un document officiel remis à la naissance du 1er enfant ou lors du mariage. Il présente des extraits d’actes d’état civil des membres d’une famille.

Qui a droit à un livret de famille?

Un livret de famille est transmis aux parents non mariés à l’occasion de la naissance de leur premier enfant commun. La démarche est gratuite.

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Comment faire quand on a pas de livret de famille?

Dans le cas d’une séparation, celui qui ne détient pas le livret de famille peut formuler sa demande de second livre, directement auprès de sa mairie. Dans ce cas, il doit se munir d’une pièce d’identité, d’un justificatif de domicile et d’un justificatif de séparation.

Est-ce que le livret de famille remplacé acte de naissance?

Livret de famille est délivré par le Maire lors du mariage ou de la naissance de votre enfant. En aucun cas, le livret de famille ne remplace un acte (de naissance, de mariage ou de décès).

Est-ce grave de perdre un livret de famille?

Document indispensable pour justifier de votre état civil ou de celui de vos enfants, il est à conserver tout au long de sa vie. En cas de perte du livret de famille, de vol ou de destruction, il convient de faire une demande de renouvellement.

Qu’est ce qui remplace le livret de famille?

Si vous avez perdu votre livret de famille original ou si on vous l’a volé, vous pouvez demander un second livret de famille (on l’appelle duplicata). La démarche est gratuite.

Comment faire pour le livret de famille en cas de divorce?

La procédure pour obtenir un second livret de famille reste la même. Le demandeur doit s’adresser à l’officier de l’état civil du lieu de sa résidence et fournir une pièce d’identité, un justificatif du divorce ou de la séparation (jugement, convention de rupture homologuée, acte de divorce par consentement mutuel).

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Comment se procurer un livret de famille?

La demande se fait soit au moment de la naissance du premier enfant auprès de l’officier d’état civil de la mairie de naissance (généralement au moment de la déclaration de naissance), soit auprès de la mairie de votre domicile.

Quand Reçoit-on livret de famille après naissance?

La déclaration de naissance déclenche automatiquement la délivrance du livret de famille. Cette démarche est gratuite. Le livret de famille est édité par la Mairie de naissance de l’enfant, et est adressé par voie postale aux parents dans un délai de quelques jours à semaines.

Comment obtenir un livret de famille quand on est étranger?

Un livret de famille est délivré par l’Ofpra dans les cas suivants: La personne protégée s’ est mariée à l’ étranger et l’Ofpra a établi le certificat de mariage. Dans ce cas, l’Ofpra délivre un livret de famille, établi à partir du certificat de mariage.

Comment obtenir une copie intégrale du livret de famille?

Pour obtenir une copie intégrale d’un livret de famille, il faut s’adresser aux représentants de l’État se trouvant dans la mairie où votre lieu de résidence est enregistré. Pour un expatrié, il faut se rendre chez le consulat ou à l’ambassade.

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